Règlements municipaux

Règlement n° 438-2019	Concernant la gestion contractuelle	2019-09-30
Règlement n° 431-2018	Règlement modifiant le règlement relatif au traitement des élus municipaux	2018-10-09
Règlement n° 429-2018	Amendant le règlement n° 351-2010 constituant le fonds de roulement	2018-06-12
Règlement n° 427-2018	Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Chute-aux-Outardes	2018-03-13
Règlement n° 426-2018	Règlement modifiant le règlement n° 425-2017 afin de changer les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations	2018-03-13
Règlement n° 425-2017	Règlement concernant la taxation pour les exercices financiers 2018 et suivants	2018-01-15
Règlement n° 422-2017	Modifiant le règlement n° 329-2007	2017-12-11
Règlement n° 419-2017	Décrétant les travaux de reconstruction de la toiture et autres travaux connexes sur le bâtiment du 18 rue du Golf, ainsi que l'affectation de la somme de 195 700 $ du solde disponible du règlement n° 332-2008 en vue de financer une dépense de 391 400 $	2017-06-12
Règlement n° 417-2016	Décrétant les travaux de reconstruction de l'entrepôt municipal et l’affectation de la somme de 609 200 $ du solde disponible du règlements n° 332‑2008 en vue de financer une dépense de 609 200 $	2016‑09‑12
Règlement n° 416-2016	Modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute‑aux‑Outardes	2016-10-05
Règlement n° 414-2016	Règlement n° 414-2016 remplaçant le règlement n° 345-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1	2016-07-19
Règlement n° 413-2016	Concernant la gestion des matières résiduelles	2016-07-18
Règlement n° 411-2016	Règlement relatif au traitement des élus municipaux	2016-12-12
Règlement n° 409-2016	Amendant le règlement n° 375-2012 Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute-aux-Outardes	2016-03-14
Règlement n° 407-2015	Règlement décrétant une dépense de 224 100 $ et un emprunt de 169 000 $ pour l’acquisition des actifs vendus dans l’affaire de la faillite de Famille Secours de Chute-aux-Outardes	2015-07-06
Règlement n° 406-2015	Règlement décrétant la création d’une réserve financière pour les travaux de réfection de rue	2015-03-09
Règlement n° 405-2015	Dérogations Mineures	2017-10-02
Règlement n° 404-2015	Permis et certificats	2017-10-02
Règlement n° 403-2015	Lotissement	2017-10-02
Règlement n° 402-2015	Construction	2017-10-02
Règlement n° 401-2015	Zonage	2017-10-02
Règlement n° 400-2015	Plan d’urbanisme	2017-10-02
Règlement n° 399-2015	Règlement amendant le règlement n° 351-2010 constituant un fonds de roulement	2015-07-06
Règlement n° 395-2014	Règlement décrétant une dépense de 102 000 $ et un emprunt de 102 000 $ pour l’acquisition d’un souffleur détachable	2014-10-14
Règlement n° 393-2014	Règlement abrogeant le règlement d’emprunt n° 328-2007	2014-06-09
Règlement n° 387-2013	Règlement de prévention des incendies	2017-03-13
Règlement n° 383-2013	Règlement amendant le règlement n° 354-2010 concernant la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout	2013-06-13
Règlement n° 380-2013	Règlement amendant le règlement n° 361-2011 concernant la tarification des services municipaux	2013-05-13
Règlement n° 377-2013 amendé	Règlement décrétant une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000 $ pour l’acquisition d’un chargeur sur roues et d’un balai ramasseur.	2013-02-18
Règlement n° 375-2012	Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Chute-aux-Outardes	2012-11-12
Règlement n° 372-2012	Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de gestion	2012-11-12
Règlement n° 371-2012	Concernant l’utilisation de l’eau potable	2012-05-14
Règlement n° 370-2011	Règlement modifiant le règlement n° 284-98 concernant les animaux	2012-01-09
Règlement n° 369-2011	Règlement modifiant le règlement n° 354-2010 concernant la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout	2011-12-12
Règlement n° 362-2011	Règlement amendant le règlement n° 337-2008 sur les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil et des employés municipaux	2011-09-12
Règlement n° 361-2011	Règlement concernant la tarification des services municipaux	2012-04-16
Règlement n° 360-2011	Règlement concernant les nuisances	2011-03-14
Règlement n° 359-2010	Règlement municipale concernant le déneigement	2010-11-08
Règlement n° 356-2010	Règlement abrogeant le règlement n° 350-2010, de façon à remettre en vigueur l'article 72 du règlement n° 277-1998 qui concerne les fausses alarmes	2010-08-23
Règlement n° 355-2010	Règlement n° 355-2010, modifiant le règlement n° 281-1998 concernant la circulation et le stationnement	2010-08-23
Règlement n° 354-2010	Règlement concernant la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout	2010-06-14
Règlement n° 353-2010	Règlement n° 353-2010 modifiant le règlement n° 332-2008 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 800 000 $	2010-06-07
Règlement n° 351-2010	Règlement constituant un fonds de roulement	2010-03-29
Règlement n° 348-2010	Règlement sur l’entretien des bâtiments	2010-03-09
Règlement n° 347-2010	Règlement sur la salubrité des immeubles	2010-04-12
Règlement n° 346-2009	Règlement modifiant le règlement n° 337-2008	2009-09-14
Règlement n° 340-2009	Règlement créant une réserve financière de 123 446 $, pour le remboursement d’une partie de la dette à long terme, contractée pour les investissements à l’aréna Valère-Bouchard	2009-02-09
Règlement n° 337-2008 amendé	Règlement sur les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil et des employés(es) municipaux	2008-11-03
Règlement n° 332-2008 amendé	Règlement décrétant une dépense de 4 300 000 $ et un emprunt de 4 300 000 $ pour les travaux de construction d’un réseau d’égout pluvial dans les rues du Bassin, de l’Avenir, de l’Espérance, des Roseaux, Allen, des Sports, Richard, Tanguay et du Golf	2008-06-09
Règlement n° 331-2008	Règlement décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour les travaux de mise aux normes du dépôt des neiges usées	2008-06-09
Règlement n° 329-2007	Règlement sur le contrôle et de suivi budgétaires, la reddition de compte et la délégation du pouvoir de dépenser	2007-12-10
Règlement n° 326-2007	Édictant la politique de gestion d’allocation des reconnaissances	2007-10-09
Règlement n° 325-2007	Règlement n° 325-2007 décrétant un emprunt de 160 000 $ et une dépense de 160 000 $ pour l'achat d'un camion à benne pour le transport en vrac	2007-06-11
Règlement n° 284-1998	Concernant les animaux (tel qu'amendé)	1998-08-10
Règlement n° 277-1998	Concernant la paix publique, le bon ordre et les nuisances	1998-05-11
Règlement n° 173-1987	Règlement relatif aux vendeurs itinérants et colporteurs	1987-06-08