Municipalité Chute-aux-Outardes
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Gestion contractuelle

Les municipalités procèdent régulièrement à l’acquisition de biens et de services afin de répondre aux divers besoins des citoyens. Ces acquisitions font généralement l’objet d’un contrat conclu entre un ou plusieurs organismes municipaux et la ou les parties disposées à fournir des biens ou des services touchant aux assurances, à l’exécution de travaux, à l’approvisionnement et à la fourniture de services.

L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique qui nécessite une gestion saine et rigoureuse de la part des municipalités. Les municipalités ont des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le règlement sur la gestion contractuelle. En effet, les politiques de gestion contractuelle des organismes municipaux se sont transposées en règlement sur la gestion contractuelle le 1er janvier 2018, en vertu de l’article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Finalement, la loi prévoit qu’au moins une fois par an, l’organisme devra déposer au conseil municipal un rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle.

 

pdfRèglement n° 438-2019 concernant la gestion contractuelle

Ministère des affaires municipales et de l'habitation - Gestion contractuelle