Vie municipale
Règlements municipaux

Crédit : Caroline Hovington

Administration et finances

Règlements d'emprunt

Règlement n° 325-2007 décrétant un emprunt de 160 000 $ et une dépense de 160 000 $ pour l'achat d'un camion à benne pour le transport en vrac
Règlement n° 331-2008 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour les travaux de mise aux normes du dépôt des neiges usées
Règlement n° 332-2008 décrétant une dépense de 4 300 000 $ et un emprunt de 4 300 000 $ pour les travaux de construction d'un réseau d'égout pluvial dans les rues du Bassin, de l'Avenir, de l'Espérance, des Roseaux, Allen, des Sports, Richard, Tanguay...
Règlement n° 340-2009 créant une réserve financière de 123 445 $ pour le remboursement d'une partie de la dette à long terme, contractée pour les investissements à l'aréna Valère Bouchard
Règlement n° 353-2010 modifiant le règlement n° 332-2008 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 800 000 $
Règlement n° 377-2013 décrétant une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000 $ pour l'acquisition d'un chargeur sur roues et d'un balai ramasseur
Règlement n° 393-2014 abrogeant le règlement d'emprunt n° 328-2007
Règlement n° 395-2014 décrétant une dépense de 102 000 $ et un emprunt de 102 000 $ pour l'acquisition d'un souffleur détachable
Règlement n° 407-2015 décrétant une dépense de 224 100 $ et un emprunt de 169 000 $ pour l'acquisition des actifs vendus dans l'affaire de la faillite de Famille Secours de Chute-aux-Outardes
Règlement n° 417-2016 décrétant les travaux de reconstruction de l'entrepôt municipal et l'affectation de la somme de 609 200 $ du solde disponible du règlement n° 332-2008 en vue de financer une dépense de 609 200 $
Règlement n° 419-2017 décrétant les travaux de reconstruction de la toiture et autres travaux connexe sur le bâtiment du 18 rue du Golf, ainsi que l'affectation de la somme de 195 700 $ du solde disponible du règlement n° 332-2008 en vue de financer...
Règlement n° 428-2019 décrétant une dépense de 250 000 $ et un emprunt de 250 000 $ pour l'acquisition d'un camion de déneigement

Aménagement, urbanisme et développement

Dérogation mineure

Règlement n° 405-2015

Entretien des bâtiments

Règlement n° 348-2010

Permis et certificats

Règlement n° 404-2015

Plan d'urbanisme

Règlement n° 400-2015

Environnement

Sécurité publique

Transport